Réglement

Trophées bretons du développement durable en Bretagne

Article 1

Les formulaires de candidature « Dossier de candidature aux Trophées bretons du développement durable en Bretagne » sont à compléter en ligne et valider sur le site Internet : www.tropheesdd.bzh au plus tard le 17 janvier 2017, à minuit.

 

Article 2

La participation à ces Trophées implique de la part du candidat l’acceptation pleine et entière du présent règlement.

 

Article 3 

Ces Trophées sont ouverts à toute personne morale (appelée dans le présent règlement «candidat» ou «participant»), sans restriction. Les personnes salariées des structures organisatrices et sponsors, leurs conjoints, parents, alliés vivant sous le même toit qu’eux, ne peuvent participer aux Trophées.

 

Article 4

Les Trophées bretons du développement durable récompensent les actions exemplaires en Bretagne (Bretagne administrative). Les acteurs doivent porter des actions innovantes et reproductibles toujours actives en 2016 sur le territoire régional.

 

Article 5

Tout candidat peut présenter autant d’actions qu’il le souhaite, sans limitation, sous réserve des dispositions de l’article 9.

 

Article 6 

Un candidat ne peut pas recevoir un trophée deux années de suite, sauf cas exceptionnel examiné par le comité de sélection.

 

Article 7

La participation aux Trophées bretons du développement durable consiste, pour les participants, à remplir une fiche de candidature descriptive par action, disponible sur le site Internet dédié, dont l’adresse est mentionnée dans l’article 1.

 

Article 8

Chaque formulaire doit être rempli en ligne et validé au plus tard le 17 décembre 2016 avant minuit. Un comité de sélection constitué par les organisateurs et partenaires des Trophées, statuera sur un maximum de 5 candidats gagnants (1 trophée par catégorie et 1 trophée coup de coeur du jury). Le comité de sélection se réserve la possibilité de désigner des lauréats ex-æquo par catégorie ou pour le Prix coup de coeur. Les gagnants seront contactés individuellement et recevront leur trophée lors d’une cérémonie organisée durant le premier semestre 2017

 

Article 9

Les catégories dans lesquelles les candidats devront s’inscrire sont les suivantes : Association, Entreprise, Acteur public, Etablissement d’enseignement.
Chaque action doit répondre aux 4 critères suivants qui correspondent aux quatre piliers du développement durable : action de protection de l’environnement, action en faveur d’une économie éthique, solidaire et responsable, action en faveur du progrès social, action porteuse de qualités démocratiques.

 

Article 10

Les dossiers des candidats seront examinés par un comité de sélection dans le courant du mois de janvier 2017. Le comité de sélection se réserve le droit de ne pas attribuer de trophée dans une ou plusieurs catégories si les projets proposés ne sont pas suffisamment innovants ou qualitatifs. Le comité de sélection se réserve également le droit de changer la catégorie dans laquelle le projet concoure.

 

Article 11

Les gagnants autorisent par avance les organisateurs des Trophées à publier leur nom et adresse, et à les utiliser dans toutes manifestations promotionnelles liées aux Trophées, sans que cette publication puisse ouvrir d’autres droits que le prix gagné.

 

Article 12

Les gagnants sont autorisés à communiquer sur leur trophée, pour autant que la communication et l’utilisation qui en est faite d’une part ne dépasse pas le cadre de l’action pour laquelle ils ont été récompensés et d’autre part ne répond pas à un but commercial. Si des doutes persistent concernant l’interprétation de ces critères à respecter, une demande d’autorisation préalable devra être faite par le lauréat aux organisateurs, permettant de préciser le contexte de l’utilisation du trophée.

 

Article 13

Les organisateurs se réservent le droit de modifier ou d’annuler les présents Trophées. Leur responsabilité ne saurait être engagée si quelques cas fortuits ou de force majeure imposaient quelque modification que ce soit aux présents trophées. L’organisateur se réserve la possibilité d’exercer toutes poursuites en cas de falsification(s) caractérisée(s).

 

Article 14

Les organisateurs sont dégagés de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement technique des systèmes informatiques mis en place.

 

Article 15

Les informations sur les participants, recueillies par les organisateurs à l’occasion des trophées, ne feront l’objet de communication à des tiers que pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Elles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès dans les conditions prévues par la loi N° 78 17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Article 16

Tout participant ayant déposé ses coordonnées, peut à tout moment extraire son nom du fichier général sur simple demande écrite envoyée par mail à : claire.schio@ademe.fr ou par courrier à : ADEME Bretagne – Claire Schio – 33 boulevard Solférino – CS 41217 – 35012 RENNES cedex.

 

Article 17

Le présent règlement est téléchargeable ici au format pdf.